administrateur de l'Etat du grade transitoire

contrôleur général économique et financier (groupe I), auprès du Contrôle général économique et financier

avec une période probatoire de six mois, les fonctionnaires

responsable des sections du Contrôle général économique et financier au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

membre du conseil d'administration du Centre des monuments nationaux

représentant du ministre chargé du tourisme

chef de mission de contrôle général économique et financier

pour diriger la mission fonctionnelle « Etudes-conseil » du contrôle général économique et financier

chef de mission de contrôle économique et financier

à la mission « Études-conseil » du service du contrôle général économique et financier

administrateur général

chefs de mission de contrôle économique et financier

Ministère des finances et des comptes publics, ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique, ministère de la décentralisation et de la fonction publique

au grade d'administrateur général

au titre de l'année 2014 et promus à ce grade

chef du service de l'environnement professionnel au sein des ministères économiques et financiers ; 28 ans de services

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Economie, redressement productif et numérique

Au grade de chevalier

administrateur civil hors classe

chef du service de l'environnement professionnel (groupe II) au secrétariat général des ministères économiques et financiers

administrateur civil hors classe, chef du service de l'environnement professionnel au secrétariat général des ministères économique et financier

représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP)

au titre du ministre chargé de l'économie

administrateur civil hors classe

chef du service de l'environnement professionnel au secrétariat général du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

administrateur civil hors classe

sous-directeur des services et des réseaux à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

administrateur civil hors classe

sous-directeur de la coordination et des études à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

administrateur civil hors classe

sous-directeur, en charge de la sous-direction de la coordination et des études à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

administrateur civil hors classe

sur cet emploi

sous-directeur à la direction générale de la consommation, de la concurrence et de la répression de fraudes

membres du comité consultatif sur le prix de l'eau et la qualité des services d'eau et d'assainissement au sein du Comité national de l'eau

Au titre des représentants de l'Etat, et de ses établissements publics

Représentant du ministre chargé de la consommation

sous-directeur à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

commissaire du Gouvernement auprès de l'Autorité de la concurrence

administrateur civil hors classe

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

dans la limite des attributions de la sous-direction « coordination et études », tous actes ou décisions, à l'exclusion des arrêtés, des engagements et des conventions

sous-directeur à la direction générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes

membres du Comité national de l'eau pour les

Représentant du ministre chargé de la consommation

sous-directeur coordination et études, direction générale de la concurence, de la consommation et de la répression des fraudes, ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

anciens auditeurs de la quatrième promotion du cycle des hautes études pour le développement économique (session 2007)

pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction

dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel de Nîmes

Tribunal pour enfants d'Avignon

Assesseurs titulaires

administrateur civil hors classe

sous-directeur de la coordination et des études à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

administrateur civil hors classe

sous-directeur des études et de l'animation (sous-direction A) à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

sous-directeurs, et à

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des arrêtés, des engagements et des conventions

sous-directeurs, et à

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des arrêtés, des engagements et des conventions

administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

sur l'emploi de sous-directeur des études et de l'animation (sous-direction A) à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

pour une durée maximale de trois ans

sous-directeurs, et à

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des arrêtés, des engagements et des conventions. »

sous-directeurs, et à

au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation

dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des arrêtés, des engagements et des conventions

administrateur civil hors classe

sous-directeur des études et de l'animation (sous-direction A) à la direction de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

conseiller technique au cabinet du ministre délégué qu'exerçait

tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

les dispositions du décret du

portant inscription au tableau d'avancement

au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

au titre de l'année 2000 sont rapportées

Le tableau d'avancement

au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2000, établi

au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

au cabinet du ministre délégué

Conseillers techniques

pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions

dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel de Nîmes

Tribunal pour enfants d'Avignon

Assesseurs titulaires

au cabinet du secrétaire d'Etat

Conseillers techniques

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

dans son corps d'origine

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

date de son intégration dans le corps des administrateurs civils

dans les administrations de l'Etat

Au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

dans le corps des administrateurs civils

au cabinet du secrétaire d'Etat

Conseillers techniques

à l'examen final d'expertise comptable (régime 1981)

au titre de la session de novembre 2001

tableau d'avancement au titre de l'année 2002

Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement

au titre de l'année 2002

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

professeur des universités (Paris-I)

membres du conseil scientifique du centre d'études en sciences sociales de la défense

(en service détaché)

au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

(Françoise)

pour exercer

au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel de Nîmes

Tribunal pour enfants d'Avignon

Assesseurs titulaires

conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

administrateur civil auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

au titre de la mobilité

pour exercer

au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel de Nîmes

Tribunal pour enfants d'Avignon

Assesseurs titulaires

attaché principal d'administration centrale du ministère de l'économie et du ministère du budget

de son corps d'origine

date de sa nomination et de sa titularisation dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

au tribunal administratif de Rouen

dans les tribunaux administratifs ci-après

dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement complémentaire de conseillers de 2e classe de tribunal administratif (session de 1994)

attachés principaux d'administration centrale de 2e classe du ministère de l'économie et des finances et du ministère du budget

professeur à l'université Paris-IV, pour un second mandat

membres du conseil scientifique de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité

membre du conseil scientifique de l'Institut national de la recherche sur les transports et leur sécurité

directeur départemental des affaires sanitaires et sociales du Jura

sur la liste d'aptitude

au titre de l'année 1990

Art. 10. - I. - Emplois de 1re classe